Particuliers

13/01/2010

Il existe différentes façons de placer ses liquidités et ses économies sur différents comptes et plan.

I. Le compte courant

Le plus connu est bien sur le compte courant, appelé « compte chèques » ou « compte courant privé », qui sert de pivot aux mouvements de fonds du client.

Le compte courant est un compte de dépôt en banque. Le compte courant regroupe :

  1. les versements et retraits en espèce
  2. les encaissements et paiements utilisant un autre moyen de paiement que les espèces : chèque, carte de paiement, virement, prélèvement…
  3. les mouvements de fonds avec les autres comptes et produits bancaires (compte d’épargne, plan d’épargne, compte de prêt, compte titres…)

Le compte courant est le seul compte de dépôt pouvant être alternativement créditeur et débiteur donc permettre un prêt de courte durée sur autorisation expresse de la banque, appelé ouverture de crédit.
Le client détenteur du compte courant est appelé titulaire du compte. Si le compte courant est détenu par plusieurs personnes (compte joint entre époux, compte en indivision, …), on parle de co-titulaires. Le titulaire peut également donner une procuration à des tiers qui sont alors mandataires sur le compte (ils sont autorisés à effectuer certaines opérations, éventuellement dans certaines limites). Le client titulaire d’un compte est également désigné comme contrepartie.
On distingue :

  1. le compte simple (un seul titulaire est le client bancaire)
  2. le compte collectif (plusieurs titulaires composent le client bancaire).

Parmi les comptes collectifs, on trouve les comptes joints (compte joint entre époux ou compte joint entre plusieurs personnes) et les comptes en indivision :

  1. Compte joint : la signature de l’un des titulaires suffit pour le faire fonctionner (sauf certains actes, comme par exemple l’ouverture d’un contrat d’abonnement internet qui requiert l’accord de tous les titulaires).
  2. Compte indivis ou compte en indivision (utilisé notamment pour gérer des successions) : la signature de tous les co-titulaires (indivisaires) est nécessaire pour faire fonctionner le compte (sauf dans certains cas, comme par exemple l’opposition au contrat d’abonnement internet qui peut être formulée par un seul indivisaire).

II. Le compte épargne

Un compte d’épargne (appelé compte sur livret, car il était et est matérialisé par un livret détenu par l’épargnant où sont notés les dépôts, retraits et soldes) est un dépôt d’argent à vue dans une banque, ou un organisme assimilé (ex : caisse d’épargne), rapportant un intérêt (généralement annuel) et ne permettant généralement pas d’être utilisé pour faire directement des paiements.

Il doit obligatoirement être créditeur. C’est un compte où les fonds sont là aussi disponibles à vue, mais seulement sous forme de retrait d’espèces, donc en général sans moyens de paiement. Ces comptes sont rémunérés par un intérêt et :

  • fiscalisés (compte d’épargne bancaire ordinaire),

ou

  • défiscalisés mais fortement réglementés (Exemple, en France : livret A, CODEVI, compte d’épargne-logement CEL, livret d’épargne populaire LEP).

Il existe d’autres types de dépôts :
- Dépôts à terme et plan d’épargne :

  • Le Compte à terme ou dépôt à terme a une durée fixée à l’avance et rapporte un intérêt à condition que le client titulaire du compte ne retire pas l’argent avant l’échéance (habituellement fixée entre un et six mois)
  • Le Compte à préavis est une variante selon laquelle l’argent ne peut être récupéré par le client titulaire du compte sans perte d’intérêts que si celui-ci annonce son retrait suffisamment à l’avance.
  • Le Plan d’Épargne affecté à la constitution d’épargne pour un objectif spécifique.

Pour prendre l’exemple français on trouve des plans pour le logement (PEL), en actions (PEA), pour la retraite (PERP). Aux États-Unis on trouve le compte 401(k) destiné à la retraite.

Un plan d’épargne est souvent alimenté par des virements périodiques depuis le compte courant. La durée et les modalités de sortie de ces plans sont réglementées en contrepartie d’avantages fiscaux particuliers.
- Dépôts de titres :

Le Compte titres est celui où sont déposées les valeurs mobilières (actions, obligations, fonds de placement, SICAV…) du client et où sont effectuées les opérations de transfert et conservation des titres (Exemple : les paiements de dividendes). Il faut noter que ces dépôts sont de plus en plus dématérialisés, les titres cotés en bourse sont rarement émis, transmis et stockés physiquement, ils ne le sont que sous forme de jeu d’écritures.

III. Quelques explications des produits bancaires :

Livret A :

Minimum de versement : 1,5 € à 15 € à l’ouverture selon l’établissement,
Versement mensuel : sans objet (versements libres),
Plafond des dépôts pour les personnes physiques, SCI, SARL : 15 300 €,
Plafond des dépôts pour les associations d’intérêt général (loi 1901) : 76 500 € (x5),
Plafond des dépôts pour les sociétés de HLM : néant (dépôt illimité),
Taux de rémunération annuel : 2,75 % net
Calcul des intérêts : Les intérêts sont calculés en application de la règle des quinzaines.
Fiscalité : les intérêts sont exonérés de tout impôt et charge sociale.

CODEVI :

Appelé COmpte pour le DEVeloppement Industriel et rebaptisé récemment le Livret de Développement Durable.

C’est un compte d’épargne plafonné à 6000 € (hors capitalisation des intérêts), dont l’avantage est d’être totalement défiscalisé. Depuis 2003, son taux d’intérêt, identique à celui du livret A, résulte du résultat de l’équation : [(inflation + taux de l'argent à court terme-E3M)/2] + 0,25%. Il est de 2,75 % par an au août 2006.

Le taux d’intérêt est net d’impôts et de prélèvements sociaux.

Les versements sont libres, les banques sont autorisées à fixer un seuil de dépôt minimum de 15 €. Le capital placé reste disponible à tout moment.

Les intérêts sont calculés par quinzaine, comme pour tous les livrets d’épargne en France.

Les sommes collectées sont destinées à financer les investissements des PME (« prêts Codevi ») du secteur secondaire selon des critères spécifiques (entreprises françaises, CA inférieur à 80 millions d’euros…). Cette ressource sert aussi à financer, dans la limite de 10 %, les aménagements des collectivités en soutien aux PME.

Le 10 octobre 2006, le premier ministre Dominique de Villepin, annonce le relèvement du plafond du Codevi de 4600 euros à 6000 euros et l’extension de l’utilisation des ressources Codevi au financement des équipements d’économies d’énergie et d’énergies renouvelables à destination des particuliers et éligible au crédit d’impôt ciblées sur ces équipements. Les banques peuvent ainsi financer depuis le 6 février 2007 les équipements permettant des économies d’énergie dans les logements des particuliers. Le Codevi devient alors le Livret Développement Durable. Cette mesure prend effet le 1er janvier 2007.

C.E.L :

Appelé Compte Epargne Logement. C’est un système d’épargne donnant accès plus tard à un prêt à un taux privilégié pour contribuer à l’achat d’un logement principal.

Caractéristiques :

-Minimum de versement : 225 € à l’ouverture
-Versement mensuel : 45 € (versement obligatoire minimum)
-Plafond des dépôts : 61 200 € (hors capitalisation des intérêts)
-Taux de rémunération : 2,50%. Cette rémunération est augmentée d’une prime d’Etat de 1% -acquise en cas de réalisation d’un prêt épargne logement.
-Calcul des intérêts : Les intérêts sont calculés en application de la règle des quinzaines.
-Fiscalité : Les intérêts du PEL sont soumis aux prélèvements sociaux en vigueur. Les intérêts sont exonérés d’impôt sur le revenu durant les douze premières années du plan.

L.E.P :

Appelé Livret d’Epargne Populaire. C’est un livret d’épargne réservé aux personnes à bas revenu. Pour bénéficier du LEP, le bénéficiaire doit être exonéré d’impôt sur le revenu ou redevable d’un impôt inférieur à un certain montant (réévalué chaque année). Le plafond d’imposition permettant l’ouverture d’un LEP pour l’année 2007 est fixé à 722 euros. La preuve doit en être faite chaque année sur présentation de l’avis d’imposition (délai de grâce d’un an en cas de dépassement du plafond d’imposition).

Caractéristiques :

  • Minimum de versement : 30 € à l’ouverture
  • Versement mensuel : 0 € (versement libre)
  • Plafond des dépôts : 7 700 € (hors capitalisation des intérêts)
  • Taux de rémunération : 3,25 % Nets (au 01/02/2006), puis 3,75 % Nets au 01/08/2006. Le taux de rémunération du LEP est supérieur d’un point à celui du livret A.
  • Calcul des intérêts : Les intérêts sont calculés en application de la règle des quinzaines.
  • Fiscalité : intérêts non imposés

P.E.L :

Appelé Plan d’Epargne Logement. C’est un système identique à la base que le CEL mais avec des caractéristiques bien différentes :

Caractéristiques :

  • Minimum de versement : 225 € à l’ouverture
  • Versement mensuel : 45 € (versement obligatoire minimum)
  • Plafond des dépôts : 61 200 € (hors capitalisation des intérêts)
  • Taux de rémunération : 2,50%. Cette rémunération est augmentée d’une prime d’Etat de 1% acquise en cas de réalisation d’un prêt épargne logement.
  • Calcul des intérêts : Les intérêts sont calculés en application de la règle des quinzaines.
  • Fiscalité : Les intérêts du PEL sont soumis aux prélèvements sociaux en vigueur. Les intérêts sont exonérés d’impôt sur le revenu durant les douze premières années du plan.

P.E.A :

Appelé Plan d’Epargne en Actions et qui concerne un compte titres de droit français.

Selon la formule du plan, il fonctionne généralement sous forme de versements réguliers (mensuels par exemple). Toutefois il est possible de faire un versement global dès l’ouverture ou de verser de l’argent à sa convenance pendant la durée du plan et dans la limite du plafond autorisé.

Le montant total des capitaux affectés, sous forme de titres, à un PEA ne peut excéder un certain plafond (132 000 €, au 31 décembre2005), le double pour un couple.

Le PEA accueille toutes sortes de titres : actions, OPCVM. Tout retrait avant 8 ans entraîne automatiquement la clôture du PEA. Tout retrait avant 5 ans entraîne en plus la perte de l’avantage fiscal ; il est donc conseillé de garder un PEA au moins 5 ans même si ce n’est pas une obligation.

Avantages :

  • Bénéficier de la progression des cours boursiers en contrepartie des risques propres à ce type de placements. C’est en particulier une alternative ou un complément aux placements d’épargne rapportant un simple taux d’intérêt.
  • Au terme de la 5e année, les plus-values réalisées et les revenus sont exonérés d’impôt, hors prélèvements sociaux (CSG, CRDS… soit 11% en 2007).
  • Après 8 ans, il est possible de continuer à faire des versements dans la limite du plafond. Le retrait partiel est possible sans clôture du PEA, mais tout nouveau versement est alors interdit.

Inconvénients :
L’utilisation d’un PEA entraine des conséquences, des risques à bien prendre en compte :

  • Un risque sur le capital investi, les marchés boursiers étant généralement volatils à la hausse comme à la baisse, avec un risque accru lors des crises boursières (Exemple:krach de 2000), mais aussi des espoirs de gains importants en période de forte hausse (comme sur la période 1999-2000) ou à long terme.
  • Un besoin de connaissances important et la nécessité de consacrer du temps en recherche et en suivi de la part de l’épargnant.

P.E.R.P :

Appelé Plan d’Epargne Retraite Populaire. C’est une épargne retraite individuelle et souscrit par n’importe quel individu. Le PERP est un plan d’épargne-retraite individuel, pouvant être souscrit par tout individu. Les sommes sont bloquées jusqu’au départ à la retraite, et servies uniquement sous forme de rente. Dans ce type d’épargne-retraite, l’avantage fiscal a lieu à l’entrée : les versements sont déductibles du revenu imposable, dans la limite d’un certain plafond ; en revanche, après le départ à la retraite, la rente viagère est soumise à l’impôt sur le revenu. Les cas de déblocage anticipé sont très peu nombreux (expiration des droits à l’assurance-chômage, invalidité, décès).

Les commentaires sont fermés.