BCE

13/01/2010

LA BANQUE CENTRALE EUROPEENNE

Jusqu’en 1999, les pays européens avaient une Banque Centrale indépendante de l’Etat et des autres pays. La loi du 4 Août 1993 assure l’indépendance de la Banque Centrale par rapport à l’Etat.

Chaque création de monnaie créée de l’inflation et donc l’indépendance. Dès lors l’Etat n’a plus d’influence sur la politique monétaire. Depuis la création de l’Euro en 1999 cela a permis une monnaie unique donc une politique monétaire unique et par la suite, on a créé l’Eurosystème (ou SEBC) c’est-à-dire un système européen de banque centrale.

Le SEBC est composé de la Banque Centrale Nationale (BCN) de chaque pays de la zone euro plus la Banque Centrale Européenne (BCE, organe principal). Il a été fondé sur le principe d’indépendance de la BCE par rapport aux Etats membres et ce principe est spécifié dans le Traité de Maastricht de 1992 (Art.108) c’est-à-dire on va mettre en place un remplacement de chaque système national par un système regroupé sous la coupe de la BCE qui prend toutes les décisions en matière de politique monétaire, qui par exemple fixe le taux d’intérêt.

La BCE a été créée en 1998 et a son siège à Francfort (Allemagne). Son objectif est la stabilité des prix et donc de refuser de l’inflation. Sans préjudice de l’objectif de stabilité des prix, le SEBC apporte son soutien aux politiques économiques générales dans la Communauté, en vue de contribuer à la réalisation des objectifs de la Communauté, tels que définis à l’article 2. (Art. 105, paragraphe 1, du traité). La Communauté se donne pour objectifs d’obtenir un niveau d’emploi élevé et une croissance durable et non inflationniste (Art.2 du traité sur l’Union européenne).

En vertu de l’article 105, paragraphe 2, du traité instituant la Communauté européenne, les missions fondamentales consistent à :

Autres missions :

Billets de banque : la BCE est seule habilitée à autoriser l’émission de billets de banque dans la zone euro.

Statistiques : assistée par les banques centrales nationales (BCN), la BCE collecte les informations statistiques nécessaires à l’accomplissement des missions du SEBC, soit auprès des autorités nationales compétentes, soit directement auprès des agents économiques.

Stabilité du système financier et surveillance bancaire : l’Eurosystème contribue à la bonne conduite des politiques menées par les autorités compétentes en ce qui concerne le contrôle prudentiel des établissements de crédit et la stabilité du système financier.

Coopération européenne et internationale : la BCE entretient des relations de travail avec les institutions, organes et instances tiers appropriés au sein de l’UE et dans le monde entier lorsqu’il est question des missions confiées à l’Eurosystème.

La BCE est dirigée par 3 instances importantes :
- le Conseil des Gouverneurs :

C’est l’organe de décisions suprêmes, est composé des gouverneurs des BCN de l’Eurosystème et de six membres du Directoire, et élit le gouverneur de la BCE.

Responsabilités :

  • arrête les orientations et prend les décisions nécessaires à l’accomplissement des missions confiées à l’Eurosystème
  • définit la politique monétaire de la zone euro, y compris, le cas échéant, les décisions concernant les objectifs monétaires intermédiaires, les taux directeurs et l’approvisionnement en réserves dans l’Eurosystème. En outre, il arrête les orientations nécessaires à leur exécution.

Réunions et décisions :

Le Conseil des gouverneurs se réunit deux fois par mois  à l’Eurotower, à Francfort-sur-le-Main, en Allemagne. Lors de la première des deux réunions mensuelles, le Conseil des gouverneurs analyse les évolutions économiques et monétaires et prend les décisions de politique monétaire.

À l’occasion de la seconde réunion du mois, il examine les questions portant sur les autres missions et responsabilités de la BCE et de l’Eurosystème.

La BCE ne publie pas les procès-verbaux des réunions, mais elle annonce la décision de politique monétaire lors d’une conférence de presse organisée à l’issue de la première réunion du mois. Le président, assisté du vice-président, préside la conférence de presse.

Membres du Conseil des gouverneurs :

Jean-Claude Trichet, président de la BCE (depuis le 1er novembre 2003)
Lucas D. Papademos, vice-président de la BCE (depuis le 1er juin 2002)
Lorenzo Bini Smaghi, membre du Directoire de la BCE
José Manuel González-Páramo, membre du Directoire de la BCE
Jürgen Stark, membre du Directoire de la BCE
Gertrude Tumpel-Gugerell, membre du Directoire de la BCE
Guy Quaden, gouverneur, Banque nationale de Belgique
Axel A. Weber, président, Banque fédérale d’Allemagne
Nicholas C. Garganas, gouverneur, Banque de Grèce
Miguel Fernández Ordóñez, gouverneur, Banque d’Espagne
Christian Noyer, gouverneur, Banque de France
John Hurley, gouverneur, Banque centrale / Autorités des services financiers d’Irlande
Mario Draghi, gouverneur, Banque d’Italie
Yves Mersch, gouverneur, Banque centrale du Luxembourg
Nout Wellink, président, Banque des Pays-Bas
Klaus Liebscher, gouverneur, Banque nationale d’Autriche
Vítor Manuel Ribeiro Constâncio, gouverneur, Banque du Portugal
Andrej Rant, vice-gouverneur, Banque de Slovénie
Erkki Liikanen, gouverneur, Banque de Finlande
- le Directoire :

C’est un organe qui met en œuvre la politique monétaire et a une fonction opérationnelle. Il se compose :

  1. du président, du vice-président, et de
  2. quatre autres membres

Les membres du Directoire sont nommés d’un commun accord par les chefs d’État ou de gouvernement des pays de la zone euro.

Responsabilités :

  1. Préparer les réunions du Conseil des gouverneurs
  2. Mettre en œuvre la politique monétaire de la zone euro conformément aux orientations et aux décisions arrêtées par le Conseil des gouverneurs. Dans ce cadre, le Directoire donne les instructions nécessaires aux BCN de la zone euro
  3. Etre responsable de la gestion courante de la BCE
  4. Exercer certains pouvoirs, y compris de nature réglementaire, qui lui sont délégués par le Conseil des gouverneurs.

- Le Conseil Général :

Il a principalement des fonctions de consultations.
Il se compose :

  1. du président et du vice-président de la BCE ainsi que
  2. des gouverneurs des banques centrales nationales des vingt-sept États membres de l’Union européenne (UE).

Le Conseil général réunit donc les représentants des banques centrales des treize pays participant à la zone euro ainsi que ceux des quatorze pays n’en faisant pas partie.
Les autres membres du Directoire de la BCE, le président du Conseil de l’UE et un membre de la Commission européenne peuvent participer, sans droit de vote, aux réunions du Conseil général.

Responsabilités :

Le Conseil général peut être défini comme un « organe transitoire » accomplissant les missions reprises de l’Institut monétaire européen. Étant donné que tous les États membres de l’UE n’ont pas encore adopté l’euro, la BCE doit exécuter ces tâches pendant la troisième phase de l’Union économique et monétaire (UEM).

En outre, le Conseil général contribue :

  1. aux fonctions consultatives de la BCE ;
  2. à collecter les informations statistiques ;
  3. à établir les rapports annuels de la BCE ;
  4. à établir les règles nécessaires à la normalisation des procédures comptables et d’information relatives aux opérations des BCN ;
  5. à prendre les mesures relatives à la détermination de la clé de répartition pour la souscription au capital de la BCE autres que celles déjà définies dans le traité ;
  6. à définir les conditions d’emploi du personnel de la BCE et aux préparatifs nécessaires à la fixation irrévocable des taux de change des monnaies des États membres faisant l’objet d’une dérogation par rapport à l’euro.

Conformément aux statuts du SEBC, le Conseil général sera dissous lorsque tous les États membres de l’UE auront introduit la monnaie unique.

Les membres du Conseil général :

Jean-Claude Trichet, président de la BCE
Lucas D. Papademos, vice-président de la BCE
Guy Quaden, gouverneur, Banque Nationale de Belgique
Ivan Iskrov, président de la Banque nationale de Bulgarie
Zdeněk Tůma, gouverneur, Banque nationale de la République tchèque
Nils Bernstein, gouverneur, Banque nationale du Danemark
Axel A. Weber, président, Banque fédérale d’Allemagne
Andres Lipstok, gouverneur, Banque d’Estonie
Nicholas C. Garganas, gouverneur, Banque de Grèce
Miguel Fernández Ordóñez, gouverneur, Banque d’Espagne
Christian Noyer, gouverneur, Banque de France
John Hurley, gouverneur, Banque centrale/Autorité des services financiers d’Irlande
Mario Draghi, gouverneur, Banque d’Italie
Athanasios Orphanides, gouverneur, Banque centrale de Chypre
Ilmārs Rimšēvičs, gouverneur, Banque de Lettonie
Reinoldijus Šarkinas, président du Conseil d’administration, Banque de Lituanie
Yves Mersch, gouverneur, Banque centrale du Luxembourg
András Simor, gouverneur, Banque nationale de Hongrie
Michael C. Bonello, gouverneur, Banque centrale de Malte
Nout Wellink, président, Banque des Pays-Bas
Klaus Liebscher, gouverneur, Banque nationale d’Autriche
Sławomir Skrzypek, président, Banque nationale de Pologne
Vítor Manuel Ribeiro Constâncio, gouverneur, Banque du Portugal
Mugur Isărescu, président de la Banque nationale de Roumanie
Ivan Šramko, gouverneur, Banque de Slovaquie
Andrej Rant, vice-gouverneur, Banque de Slovénie
Erkki Liikanen, gouverneur, Banque de Finlande
Stefan Ingves, gouverneur, Banque de Suède
Mervyn King, gouverneur, Banque d’Angleterre

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